Conditions d’utilisation

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s’appliquent :

Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : toute personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entreprise.

Jour : jour calendaire.

Transaction continue : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est répartie dans le temps.

Support durable : tout outil permettant au consommateur ou à l’entreprise de stocker des informations qui leur sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans modification.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d’annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation.

Entreprise : Atelierdeceline, la personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat inclusivement.

Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entreprise soient physiquement présents au même endroit.

Conditions Générales : les présentes Conditions Générales d’Atelierdeceline.

Article 2 – Applicabilité

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute offre faite par Atelierdeceline ainsi qu’à tout contrat à distance et toute commande conclus entre Atelierdeceline et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes Conditions Générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les Conditions Générales peuvent être consultées et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes Conditions Générales peut être mis à disposition par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement le conserver sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les Conditions Générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Si des conditions spécifiques à un produit ou service s’appliquent en plus des présentes Conditions Générales, les dispositions ci-dessus s’appliquent également. En cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable. Si une disposition des présentes Conditions Générales est totalement ou partiellement invalide ou annulée, le contrat et les autres dispositions restent en vigueur, et la disposition invalide sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de son intention initiale.

Les situations non prévues par les présentes Conditions Générales seront évaluées conformément à l’esprit de celles-ci. Toute ambiguïté dans l’interprétation sera également interprétée conformément à cet esprit.

Article 3 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué. Toutes les offres sont sans engagement, et Atelierdeceline se réserve le droit de les modifier. L’offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les images représentent fidèlement les produits, mais les erreurs manifestes ou fautes évidentes n’engagent pas Atelierdeceline.

Toutes les images, spécifications et données sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat. Atelierdeceline ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre indique clairement les droits et obligations liés à son acceptation, notamment le prix, les éventuels frais de livraison, les modes de paiement, les conditions de livraison, le droit de rétractation, la durée du contrat et les langues disponibles.

Article 4 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont associées. L’acceptation électronique est immédiatement confirmée par Atelierdeceline. Tant que cette confirmation n’a pas été reçue, le consommateur peut annuler le contrat.

Atelierdeceline prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de sécuriser les transactions électroniques. Atelierdeceline peut évaluer si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement et peut refuser une commande ou imposer des conditions particulières si cela est justifié.

Article 5 – Droit de rétractation

Le consommateur peut annuler un achat dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motif. Ce délai commence le lendemain du jour où le consommateur reçoit le produit. Pendant cette période, le produit et son emballage doivent être manipulés avec soin.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Atelierdeceline dans un délai de 14 jours, puis retourner le produit dans les 14 jours suivants. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’achat devient définitif.

Article 6 – Frais en cas de rétractation

Si le droit de rétractation est exercé, les frais de retour sont à la charge du consommateur. Les montants déjà payés seront remboursés dans un délai de 14 jours après la notification de rétractation, à condition que le produit retourné ait été reçu ou qu’une preuve d’expédition du retour ait été fournie.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

Atelierdeceline peut exclure le droit de rétractation pour les produits fabriqués sur mesure, personnalisés, non retournables par nature, périssables, dépendants des fluctuations des marchés financiers, les journaux, les logiciels ou supports descellés, ainsi que les produits d’hygiène dont le sceau a été rompu.

Article 8 – Prix

Les prix restent inchangés pendant la période de validité de l’offre, sauf obligation légale contraire. Les éventuels frais d’importation, taxes ou frais de douane peuvent être facturés par les services postaux ou de livraison lors de la livraison, si applicable. Atelierdeceline n’est pas responsable des erreurs typographiques ou manifestes.

Article 9 – Conformité et garantie

Atelierdeceline garantit que les produits sont conformes au contrat, à la description de l’offre et aux exigences légales applicables en France. Les réclamations liées à la garantie doivent être signalées dans un délai raisonnable après la livraison. La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, de réparations non autorisées ou d’utilisation dans des conditions anormales.

Article 10 – Livraison et exécution

Les commandes sont traitées avec soin et livrées dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire. Si la livraison est retardée ou impossible, le consommateur a le droit d’annuler la commande et de recevoir un remboursement.

Article 11 – Transactions continues

Le consommateur peut résilier les contrats continus à tout moment, avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois. Les contrats à durée déterminée ne sont pas automatiquement renouvelés, sauf si la loi l’autorise.

Article 12 – Paiement

Les paiements doivent être effectués dans un délai de 7 jours ouvrables, sauf accord contraire. Le consommateur doit signaler rapidement toute erreur ou inexactitude dans les informations de paiement.

Article 13 – Réclamations

Les réclamations doivent être soumises dans un délai raisonnable après la découverte du défaut. Atelierdeceline répondra aux réclamations dans un délai de 14 jours. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, le consommateur recevra une confirmation de réception ainsi qu’une indication du délai dans lequel il peut attendre une réponse complète.

Article 14 – Droit applicable

Tous les contrats conclus avec Atelierdeceline sont régis par le droit français, même si le consommateur réside à l’étranger.